Formation : Certificat d'Université en Médiation des droits du patient
brochure

Concerné par  la médiation?

Besoin de perfectionnement?

Approfondissez vos connaissances dans le cadre d’une formation multidisciplinaire

Contenu résumé
  • Module I : Droit, devoirs, relations et mission du médiateur - 24h

Responsable : Professeur Eric Thiry, Ecole de Santé publique ULB

Notions générales du concept de médiation : origine, évolution
La législation traitant des missions du Médiateur (AR de juillet 2003)
Rôles, avis et missions de la commission
Obligation du rapport annuel, le rapport comme levier de décision
Législation et obligations en matière de respect de la vie privée
Les relations entre les OA, leur service d'aide et les médiateurs

 

  • Module II : Médico-légal - 45h

Responsable : Professeur Eric Thiry, Ecole de Santé publique ULB

Comment la médiation est-elle ressentie par l'Ordre et quels sont ses Avis ?

Le don d'organes, la transplantation, législation, éthique et aspects médicaux
La loi sur l'éuthanasie et les droits du patient de mourir dans la dignité
Comment traiter le cas d'un enfant/adolescent en médiation
La PMA et les droits du patient, les enjeux, les règles, les centres de PMA
Droits et devoirs des patients hospitalisés sous contrainte
Les liens du web permettant d'obtenir de l'information/documentation relative à la médiation en ligne
La notion de secret, l'article 458, exceptions au secret, pourquoi le secret, le dossier patient et le secret, la notion de secret partagé
Comment prendre en charge les proches suite à un deuil:violence, agressivité, harcèlement, douleur, fatalisme
L'organisation générale de la santé en Belgique:historique, l'ONSS, l'INAMI, l'AR n°78, les obligations générales, le financement
L'organisation  de la médecine du travail, les médecins conseils des assureurs, le secret et les assureurs/médecins travail
Aspects de sécurité sociale : ONSS, INAMI
Loi sur les hôpitaux
Fonds d'indemnisation des dommages de soins de santé

 

  • Module III : Pratique de la médiation - 39h

Responsable : Alain Heselwood, médiateur - Hopital Erasme

Précautions d'usage, mots et formulation à éviter, l'en-tête de la lettre, la signature, l'article 1728 du CJ
Techniques d'entretien, les présentations, la synthèse
Atelier d'écriture, comment reformuler
Les axiomes de la communication, les techniques d'approche
Intervision de dossiers
Jeu de rôles
Consentement et alternatives thérapeutiques
Intervision de dossiers
Médiation et avocats
La communication non violente
Intervision de dossiers
Le concept de médiation à la lumière de la pratique
Médiation et avocats

 

  • Module IV : Aspects extra-hospitaliers - 38h

Responsable : Martine Laloux - Enseignant HELB IIia Prygogine

La médiation droits du patient en milieu extra-hospitalier
La médiation droits du patient en santé mentale
Les droits du patient en détention
Le patient soigné à domicile et ses proches
La médecine d'assurance et la médiation
La médecine du travail et les modes de règlements de conflit
La médecine dentaire et la mediation
La médiation envisagée en médecine générale 
Le centre de planning familial et la médiation
Vie en maison de repos, maison de repos et soin de santé
Un projet de médiation Droits du patient en Maison Médicale
La médiation "en train de se faire" : comment faire tenir le droit du patient ?

 

  • Module V : Travail de fin d’étude - 20h

Travail dirigé sous la supervision de deux membres du collège d’enseignement (dont au moins un des deux est médateur).

Points forts

 Aucune disposition légale n’organise actuellement la formation des médiateurs des droits du patient.

Pour les hôpitaux, c’est un arrêté royal du 8 juillet 2003 qui a fixé les compétences exigées des médiateurs. Mais cet arrêté est notoirement très insuffisant, puisqu’il se borne à prévoir que le médiateur doit disposer d'au moins un diplôme de l'enseignement supérieur de type court, qu’il ne peut exercer à l’hôpital une activité dispensatrice de soins et qu’il doit faire preuve d'une neutralité et d'une impartialité strictes, outre le respect du secret professionnel.

En outre, aujourd’hui, aucun cursus d’étude spécifique ne prépare en Communauté française à la pratique de la médiation hospitalière. Aussi, cette pratique est-elle parfois très différente d’un médiateur à l’autre. 

Le besoin d’une formation de base est d’autant plus réel que la fonction de médiateur des droits du patient est  importante et polyvalente, et nécessite un minimum de compétences dans différents domaines, scientifique, juridique, psychologique, éthique, …. Outre la connaissance des textes juridiques de base (la loi sur les droits du patient, ses arrêtés d’application et la loi coordonnée sur les hôpitaux), ainsi que la connaissance de la gestion hospitalière (comment lire par exemple une facture d’hospitalisation, pour permettre au patient d’en comprendre les différents postes ?), il faut pouvoir maîtriser les techniques de communication et de gestion à l’écoute.

L’Ecole de Santé publique a elle-même été pressentie par des médiateurs de terrain en vue de mettre sur pied une formation, s’appuyant sur une structure académique pluridisciplinaire et apte à assurer aux médiateurs hospitaliers les compétences indispensables pour leur permettre d'exercer leur délicate mission.

Public Cible

Tous les professionnels de la santé, médiateurs en activité, personnel hospitalier, psychologues, diplômés en sciences hospitalières; ou en santé publique, personnel de mutuelles, et d'associations de soutien ou d'entraide aux patients ainsi qu'aux professionnels du secteur socio-éducatif  intéressés par les questions de médiation et de gestion des conflits, commes les enseignants, éducateurs, assistants-sociaux ...

Session(s) disponible(s)

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Brochure

Intitulé Certificat d'Université en Médiation des droits du patient
Institution(s) organisatrice(s)
  • ULB (Organisatrice)
Organisateur
Ecole de Santé Publique
Domaines
  • Société - Société
Nombre de crédits 18
Objectifs

L'objectif de la fonction de médiation est

  • d'assurer la communication entre le patient, ou la personne de confiance qu'il a désignée, et les praticiens hospitaliers,
  • de trouver une solution équitable entre les parties concernées, et
  • de formuler des recommandations permettant d'éviter que les manquements éventuels révélés par une plainte ne se reproduisent, ce qui est de nature à faire diminuer les procés judiciaires toujours coûteux opposant des patients à des praticiens professionnels.
Contenu

Modules

  • Module I : Droit, devoirs, relations et mission du médiateur
  • Module II : Aspects médico-légaux
  • Module III : Aspects pratiques de la médiation
  • Module IV : Aspects extrahospitaliers
  • Module V : Travail de fin d'étude
Type de formation
Catégorie Certifiante
Durée
Durée Longue (plus de 15 jours)
Reconnaissance Certificat d'Université
Prérequis

CRITÈRE D’ADMISSION

L’admission se fait sur dossier. 

DROIT D’INSCRIPTION

Il est possible de s’inscrire soit  au programme complet, soit à un ou plusieurs modules.

Le nombre de places est limité.

Prix  pour la formation complète 

1.275€

Prix par module

  • Module I: 325 €
  • Module II: 625 €
  • Module III: 545 €
  • Module IV: 545€
Langues
  • Français
Entité organisatrice

Service de Formation Continue
Avenue Franklin Roosevelt, 50 - CP 160/26
B-1050 Bruxelles
Belgique
Tel: 02.650.45.80
Fax: 02.650.22.66
Courriel: formcont@admin.ulb.ac.be

Responsable Académique
  • THIRY Eric
Contact Administratif NUYTS Natalia
Tel: 02/555.85.17
natali.nuyts@ulb.ac.be

Responsable Académique
THIRY Eric

Intervenant-e-s



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